Association "AGIR pour LANNILIS"
Statuts établis le 10 juin 2008, lors de la création de l'association
STATUTS
Article 1 : TITRE
L'association régie par la loi du 1er juillet 1901 fondée le 10 JUIN 2008 entre les adhérents aux présents statuts.
Article 2 : OBJET
Cette association a pour objet d'être une force de concertation et de proposition pour la commune de Lannilis :
- en prolongeant le travail de l’équipe « agir pour Lannilis » durant la campagne des municipales
- en étant le relais entre la population et les élus de la liste "Agir pour Lannilis".
- en étant à l'écoute de chacun et en prenant en compte les suggestions de tous les Lannilisiens et ou de leurs associations,
- en communiquant.
Article 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social de l'association est fixé au domicile de son Président. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 : COMPOSITION
L'association se compose de : - Membres actifs, adhérant à l'objet de l'association.
Article 5 : ADMISSION
L'adhésion à l'association est une démarche individuelle. Toute personne adhérente s'engage :
.- à respecter les objectifs de l'association définis à l'article 2
.- au respect des statuts
.- à régler sa cotisation.
Article 6 : LES MEMBRES
Sont membres actifs les personnes qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation. Le montant de celle-ci sera fixé chaque année par décision de l'assemblée générale.
Article 7 : RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation qui peut être prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L'intéressé aura été préalablement invité par lettre recommandée avec accusé de réception à fournir des explications au bureau de l'association.
Article 8 : RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
a) le montant des cotisations
b) les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes
c) les dons, les produits de fêtes et manifestations qu'elle peut organiser
d) les autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Article 9 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil d'administration de 6 à 29 membres :
Les membres sont élus pour 3/6 ans par l'Assemblée Générale et sont rééligibles dans les conditions suivantes :
§ Tout membre actif peut faire acte de candidature qu'il peut déposer dès réception de la convocation à l'Assemblée générale ou au plus tard lors de cette dernière.
§ Le vote a lieu à main levée ou à bulletin secret sur demande expresse d'au moins un membre.
§ Chaque membre actif présent a droit de vote.
§ Le vote par procuration est admis à raison d'un pouvoir écrit par membre actif.
§ Dans la limite du nombre de postes à pourvoir, sont élues les personnes obtenant le plus de voix.
§ En cas d'égalité pour l'attribution du dernier siège, est déclaré élue la personne la plus jeune et en cas d'égalité à nouveau, la plus âgée.
Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres élus par l'Assemblée Générale, et dans les mêmes conditions d'élections que ci-dessus, un bureau composé de : un Président, un Secrétaire, un Trésorier et éventuellement un Vice-président, un Secrétaire-adjoint et un Trésorier-adjoint
Le Conseil d'administration définit son propre règlement intérieur. Il est renouvelé par 1/3 par défaut tous les ans (hors les membres de droit).
Article 10 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du tiers de ses membres. Il ne pourra statuer que s'il réunit plus de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l'association. L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont invités par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, à main levée ou à bulletin secret sur demande, des membres du conseil sortant.
Les votes par procuration sont admis à raison d'un pouvoir écrit par personne.
Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 11 des statuts. Pour la validité de ses décisions, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres. Si cette proportion n'est pas atteinte, elle est convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de ses membres présents.
L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les modifications à apporter aux présents statuts, ou sur la dissolution de l'association. Dans ce dernier cas, le solde sera reversé à une ou plusieurs associations sur décision de l'assemblée générale extraordinaire.
Les décisions sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents. Les votes ont lieu à main levée, sauf demande expresse d'au moins un membre. Dans ce cas, les bulletins sont conservés avec le procès-verbal constatant les délibérations de l'Assemblée.
